Terms of sale

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») sur le site calyraofficiel.com.

Les Produits proposés sont : objets de décoration, fleurs et plantes artificielles, vases, bougeoirs et accessoires pour la maison.

Coordonnées du Vendeur :

Vendeur : Stanislas Pasternak
Adresse : ZA les olivettes
Immatriculation : 878 012 855 R.C.S. Rennes
Email : typxtyzzer@gmail.com
Téléphone : 0670857967

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Les offres sont valables pour les territoires suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne, Pays-Bas, Autriche, Irlande. Pour tout envoi hors Union européenne, le Client est considéré comme l'importateur et assume les taxes et droits de douane éventuels.

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande.

ARTICLE 3 - Commandes

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations, choisit son mode de livraison et de paiement. La vente est considérée comme valide après paiement intégral du prix. Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire.

Paiement en 3 fois : Lorsque cette option est proposée, le paiement s'effectue en 3 mensualités (1/3 à la commande, 1/3 à 30 jours, 1/3 à 60 jours).
Retard de paiement : Tout retard entraîne l'exigibilité immédiate des sommes dues et des pénalités de retard au taux légal.

ARTICLE 5 - Livraisons

Délais : France métropolitaine (3 à 7 jours ouvrés), Union européenne (5 à 10 jours ouvrés).
Réception : Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. Toute réclamation pour défaut ou avarie doit être transmise par e-mail sous 14 jours, accompagnée de photographies.
Retard : Si le dépassement de livraison excède 30 jours (hors force majeure), le Client peut résoudre la commande et obtenir remboursement sous 14 jours.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété est réalisé après complet paiement du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits.

ARTICLE 8 - Responsabilité et Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suiv. Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suiv. Code civil). La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou force majeure.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Le Vendeur collecte les données nécessaires à l'exécution du contrat. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour toute demande : contacter le Vendeur à l'adresse indiquée à l'Article 1.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 11 - Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur ou à la plateforme européenne de RLL (https://webgate.ec.europa.eu/odr/). À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

ANNEXE I - Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de Stanislas Pasternak, ZA les olivettes. Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande n°__________ du [Date] :